CODITECH Active

28/07/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150142 du 28/07/2015, annonce n° 47

N° RCS : 812 384 253 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODITECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PINARD Jean-Pierre
Capital : 100000 EUR
Adresse : Zone Industrielle Ouest Très le Mollaret - Veyziat 01100 Oyonnax
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication d'articles en matières plastiques et au décor sur objet, notamment par décor à chaud, sérigraphie, tampographie et métallisation.
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle Ouest Très le Mollaret - Veyziat 01100 Oyonnax
A dater du : 09/07/2015
Date de commencement d'activité : 10/06/2015

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22/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150225 du 22/11/2015, annonce n° 13

N° RCS : 812 384 253 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODITECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : Zone Industrielle Ouest Très le Mollaret - Veyziat 01100 Oyonnax
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif CODITECH Société par actions simplifiée au capital de 185 000 euros Siège social : Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret - VEYZIAT 01100 OYONNAX 812 384 253 - R.C.S. BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seings privés en date à OYONNAX (Ain) du 12 novembre 2015, la société CODIPLAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 262 960 euros, dont le siège social est à OYONNAX (01100), VEYZIAT - Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 400 195 277 et la société CODITECH ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société CODIPLAS ferait apport à la société CODITECH de sa branche complète et autonome d'activité de "production de pièces en matières plastiques à destination principalement des marchés de la parfumerie et de la cosmétique" exploitée sur le site d'OYONNAX (01100) -VEYZIAT - Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret, dont l'actif apporté est évalué à 3 266 136 euros, contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 1 369 535 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 896 601 euros. Pour les besoins de la rémunération de cet apport, il a été retenu une valeur réelle de 2 600 000 euros pour la branche d'activité apportée. Il serait ainsi attribué à la société CODIPLAS 260 000 actions de la société CODITECH, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. Le capital de la société CODITECH serait ainsi augmenté d'une somme de 2 600 000 euros par émission de 260 000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, et serait porté de 185 000 euros à 2 785 000 euros. La différence entre la valeur nette des apports soit 1 896 601 euros et la valeur des actions attribuées soit 2 600 000 euros constituerait une prime d'apport d'un montant de 703 399 euros. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, l'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet au 31 décembre 2015. La société CODIPLAS ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CODITECH. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de la société CODIPLAS et de l'assemblée générale extraordinaire de la société CODITECH. Les créanciers des sociétés CODIPLAS et CODITECH dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236 21 du Code de Commerce et par les articles R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 13 novembre 2015, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour lasociété CODIPLAS et pour la société CODITECH. Pour avis Le Président

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12/01/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160007 du 12/01/2016, annonce n° 2

N° RCS : 812 384 253 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODITECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : Zone Industrielle Ouest Très le Mollaret - Veyziat 01100 Oyonnax
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.
Activité : marquage industriel par procédés de sérigraphie, tampographie, marquage à chaud ou pas tous autres procédés
Adresse de l'établissement : 54 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : JN DECORS
Date de commencement d'activité : 18/12/2015
Oppositions : NEXEN Avocats -1, avenue de l'Europe - Centre d'Affaires Valeurop - BP 4004 - 01104 Oyonnax
Commentaires : Acte en date du 18/12/2015, enregistré le 22/12/2015 bordereau 2015/2 2013 au bureau de Bourg-en-Bresse Siège social du précédent propriétaire: 54 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat Opposition dans les 10 jours de la parution

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12/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160030 du 12/02/2016, annonce n° 46

N° RCS : 812 384 253 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODITECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160046 du 06/03/2016, annonce n° 56

N° RCS : 812 384 253 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODITECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PINARD Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FM ET ASSOCIES (SARL)

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01/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160065 du 01/04/2016, annonce n° 34

N° RCS : 812 384 253 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODITECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170014 du 17/02/2017, annonce n° 159

N° RCS : 812 384 253 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODITECH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Ouest Très le Mollaret - Veyziat 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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