13/02/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20190031 du 13/02/2019, annonce n° 129N° RCS : 448 834 564 RCS Rodez
Dénomination : CARRIER RESTAURATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 338300 EUR
Adresse : Quartier de l'Etoile 12300 Almont-les-Junies
Date de commencement d'activité : 21/01/2019
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES par la société CARRIER RESTAURATION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 janvier 2019 : La société CARRIER RESTAURATION, Société par actions simplifiée au capital de 338 300 euros, dont le siège social est à L'ETOILE 12300 ALMONT LES JUNIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le n° 448 834 564, et la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES, Société par actions simplifiées au capital de 132 000 €, dont le siège social est situé ZA DE VERGONHAC 12100 ST GEORGES DE LUZENCON, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 448 239 285 ont établi le projet de leur fusion. La société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES serait absorbée par la société CARRIER RESTAURATION. En conséquence, seraient transférés à la société CARRIER RESTAURATION, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES devant être dévolue à la société CARRIER RESTAURATION dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés CARRIER RESTAURATION et LA TABLE DES GRANDS CAUSSES clôturés au 31 mars 2018. Les actifs et passifs de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES seraient transférés à la société CARRIER RESTAURATION pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES au 31 mars 2018, la totalité de l'actif de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES, évalué à 1 629 411 euros, et la totalité du passif de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES, évalué à 920 559 euros seraient transférés par la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES à la société CARRIER RESTAURATION. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES à la société CARRIER RESTAURATION serait donc d'un montant positif de 708 852 euros. La société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES depuis la date du 1er avril 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société CARRIER RESTAURATION. Les apports effectués par la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES, société absorbée, seraient rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société CARRIER RESTAURATION, société absorbante, il serait donc établi le rapport d'échange suivant : 40 actions de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES pour 1 action de la société CARRIER RESTAURATION. Sur cette base, pour rémunérer l'apport, la société CARRIER RESTAURATION devra créer 330 actions nouvelles. CARRIER RESTAURATION procéderait donc en conséquence à une augmentation de son capital de DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE CINQ CENTS (280 500) euros pour le porter de TROIS CENT TRENTE HUIT MILLE TROIS CENTS (338 300) euros à SIX CENT DIX HUIT MILLE HUIT CENTS (618 800) euros par création de 330 actions nouvelles de 850 € de valeur nominale chacune, lesquelles sont attribuées directement par la société CARRIER RESTAURATION en échange des 13 200 actions de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES. Ces actions nouvelles porteraient jouissance à compter de la Date de Réalisation et seraient entièrement assimilées aux actions anciennes. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 428 352 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'associée unique de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES du présent projet de fusion absorption de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES par la société CARRIER RESTAURATION, du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES et de la transmission universelle de son patrimoine à la société CARRIER RESTAURATION ; - Approbation de la fusion par l'associée unique de la société CARRIER RESTAURATION. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 11/02/2019 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Rodez. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Monsieur Jérôme JUNCAS Président de la société CARRIER RESTAURATION Monsieur Grégory LAUR Président de la société LA TABLE DES GRANDS CAUSSES
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