COGNAC AUTOMOBILES Active

23/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130162 du 23/08/2013, annonce n° 219

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulème
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 23000 EUR
Adresse : Zone Artisanale Haute Sarrazine chemin Montplaisir 16100 Cognac
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 Août 2013, la société R.B.R, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est Chemin Montplaisir - ZA Haute Sarrazine - 16100 COGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 483 363 875 et la société COGNAC AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée au capital de 23 000 euros, dont le siège social est Chemin Montplaisir - 16100 COGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 341 345 379, ont établi le projet de leur fusion. La Société RBR serait absorbée par la Société COGNAC AUTOMOBILES. En conséquence, seraient transférés à la Société COGNAC AUTOMOBILES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société RBR devant être dévolue à la Société COGNAC AUTOMOBILES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur les bases des comptes annuels de la Société COGNAC AUTOMOBILES et de la Société RBR clôturés au 30 Juin 2012 et d'une situation comptable intermédiaire au 31 Mai 2013 établie respectivement par la Société RBR et la Société COGNAC AUTOMOBILES, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2012. Les actifs et passifs de la Société RBR seraient transférés à la Société COGNAC AUTOMOBILES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société RBR au 30 Juin 2012, la totalité de l'actif de la Société RBR évalué à 253.172 euros, et la totalité du passif de la Société RBR, évalué à 199.915 euros, seraient transférés par la Société RBR à la Société COGNAC AUTOMOBILES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la Société RBR à la Société COGNAC AUTOMOBILES serait de 53.257 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 1er Juillet 2012. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société RBR depuis la date du 1er Juillet 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société COGNAC AUTOMOBILES. La parité de fusion serait de 1,133 part sociale de la Société COGNAC AUTOMOBILES pour 1 action de la Société RBR. En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société RBR, la société COGNAC AUTOMOBILES procèderait à une augmentation de son capital d'un montant de 39.100 euros pour le porter de 23.000 euros à 62.100 euros, par l'émission de 850 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 46 euros chacune. Il est prévu que ces 850 parts nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société RBR par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 14.157 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la Société COGNAC AUTOMOBILES. Toutefois, la Société RBR est propriétaire de 500 parts sociales de la Société COGNAC AUTOMOBILES, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres titres, du fait de la transmission de patrimoine. En conséquence, si la fusion se réalise la Société COGNAC AUTOMOBILES procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 parts sociales, antérieurement détenues par la société R.B.R lesquelles seront annulées. La différence entre la valeur d'apport des 500 parts sociales antérieurement propriété de R.B.R, absorbée (soit 165.000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 parts sociales (soit 23.000 euros), différence par conséquent égale à 142.000 euros, s'imputera sur la prime de fusion, d'un montant de 14.157 euros, dont le montant sera ainsi ramené à - 127.843 euros, qui constituera un mali de fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME le 12 Août 2013 pour la société COGNAC AUTOMOBILES et la société RBR. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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30/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20130188 du 30/09/2013, annonce n° 228

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulème
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BESSE Christian Gérant : ROY Didier, Eric

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27/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20140035 du 27/06/2014, annonce n° 775

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulème
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin Montplaisir Zone Artisanale Haute Sarrazine 16100 Cognac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2012

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27/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20140035 du 27/06/2014, annonce n° 776

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulème
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin Montplaisir Zone Artisanale Haute Sarrazine 16100 Cognac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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09/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20140048 du 09/03/2014, annonce n° 189

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulème
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 511

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulème
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin Montplaisir Zone Artisanale Haute Sarrazine 16100 Cognac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 512

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulème
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin Montplaisir Zone Artisanale Haute Sarrazine 16100 Cognac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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04/02/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20180024 du 04/02/2018, annonce n° 1714

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulême
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse : chemin Montplaisir Zone Artisanale Haute Sarrazine 16100 Cognac
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/01/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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08/03/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20180047 du 08/03/2018, annonce n° 2404

N° RCS : 341 345 379 RCS Angoulême
Dénomination : COGNAC AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse : chemin Montplaisir Zone Artisanale Haute Sarrazine 16100 Cognac
Famille : Jugement prononçant
Date : 01/03/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU.

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