COGNAC D'ORLEANS Active

17/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080104 du 17/06/2008, annonce n° 1401

N° RCS : 485 111 165 RCS Grasse
Dénomination : COGNAC D'ORLEANS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
Adresse : 2500 route des Dolines - Zac des Bouillides Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/04/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080222 du 12/04/2008, annonce n° 1189

N° RCS : 485 111 165 RCS Grasse
Dénomination : COGNAC D'ORLEANS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
Adresse : 2500 route des Dolines - Zac des Bouillides Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

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07/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090128 du 07/07/2009, annonce n° 1827

N° RCS : 485 111 165 RCS Grasse
Dénomination : COGNAC D'ORLEANS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
Adresse : 2500 route des Dolines - Zac des Bouillides Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Jugement accordant un délai supplémentaire de 17 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

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17/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140076 du 17/04/2014, annonce n° 1041

N° RCS : 485 111 165 RCS Grasse
Dénomination : COGNAC D'ORLEANS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
Adresse : 2500 route des Dolines - Zac des Bouillides Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Jugement accordant un délai supplémentaire de 56 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

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08/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140149 du 08/06/2014, annonce n° 1348

N° RCS : 485 111 165 RCS Grasse
Dénomination : COGNAC D'ORLEANS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
Adresse : 2500 route des Dolines - Zac des Bouillides Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/08/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140158 du 20/08/2014, annonce n° 1131

N° RCS : 485 111 165 RCS Grasse
Dénomination : COGNAC D'ORLEANS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
Adresse : 2500 route des Dolines - Zac des Bouillides Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150145 du 31/07/2015, annonce n° 1630

N° RCS : 485 111 165 RCS Grasse
Dénomination : COGNAC D'ORLEANS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
Adresse : 2500 route des Dolines - Zac des Bouillides Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/05/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180094 du 18/05/2018, annonce n° 1693

N° RCS : 485 111 165 RCS Grasse
Dénomination : COGNAC D'ORLEANS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
Adresse : 2500 route des Dolines - Zac des Bouillides Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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