27/08/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210167 du 27/08/2021, annonce n° 938N° RCS : 900 883 596 RCS Amiens
Dénomination : COIFFURE PLUS ABBEVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 396 Rue Stéphane Hessel 80450 Camon
Oppositions : Article L236-14 du code de Commerce
Commentaires : COIFFURE PLUS 80 Société à Responsabilité Limitée Au capital de 5 000 Euros Siège social : 396, rue Stéphane Hessel 80450 CAMON RCS AMIENS 821 258 381 ET COIFFURE PLUS ABBEVILLE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 5 000 Euros Siège social : 396, rue Stéphane Hessel 80450 CAMON RCS AMIENS 900 883 596 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AMIENS du 20 août 2021, La société COIFFURE PLUS 80, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 396, rue Stéphane Hessel - 80450 CAMON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 821 258 381, et la société COIFFURE PLUS ABBEVILLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 396, rue Stéphane Hessel - 80450 CAMON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 900 883 596, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société COIFFURE PLUS 80 ferait apport à la société COIFFURE PLUS ABBEVILLE de sa branche complète et autonome d'activité de Salon de coiffure hommes, femmes, enfants, vente de produits se rapportant directement à la coiffure, bureaux d'études et conseils en coiffure connue sous l'enseigne et le nom commercial " COIFFURE PLUS " sise et exploitée à ABBEVILLE (80100) - 10, rue des Lingers, et de sa branche complète et autonome d'activité de Salon de coiffure hommes, femmes, enfants, vente de produits se rapportant directement à la coiffure, bureaux d'études et conseils en coiffure sise et exploitée à FLIXECOURT (80420) - 8, rue de la République. Les comptes de la société COIFFURE PLUS 80 utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse. Les derniers comptes annuels de la société COIFFURE PLUS 80 étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant de ladite société a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2021, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 235 421 Euros, le passif pris en charge par la société COIFFURE PLUS ABBEVILLE à 168 641 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 66 780 Euros. En rémunération de cet apport, la société COIFFURE PLUS ABBEVILLE augmenterait son capital de 66 780 Euros par la création de 6 678 actions d'une valeur nominale de 10 Euros chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COIFFURE PLUS 80. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COIFFURE PLUS ABBEVILLE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société COIFFURE PLUS ABBEVILLE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant chaque branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société COIFFURE PLUS ABBEVILLE. L'apport consenti par la société COIFFURE PLUS 80 et l'augmentation de capital de la société COIFFURE PLUS ABBEVILLE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COIFFURE PLUS 80, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société COIFFURE PLUS ABBEVILLE et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société Apporteuse sera supporté par la société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés COIFFURE PLUS 80 et COIFFURE PLUS ABBEVILLE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AMIENS au nom des deux sociétés le 20 août 2021. Pour avis.
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