COLT DATA CENTRE SERVICES FRANCE Active

21/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230097 du 21/05/2023, annonce n° 3460

N° RCS : 921 034 575 RCS Nanterre
Dénomination : Colt Data Centre Services France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2.00 EUR
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Colt Data Centre Services France Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff N° RCS 921 034 575 RCS Nanterre, est société bénéficiaire COLT TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 129 692 064,00 EUR Siège social 23-27 Rue PIERRE VALETTE 92240 Malakoff N° RCS 402 628 838 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions du Code de commerce, la Société Apporteuse entend apporter à la Société Bénéficiaire l'intégralité des actifs et passifs, moyens, contrats et droits nécessaires à la conduite des opérations de son activité de services de centres de données (la « Branche d'Activité »), par la voie d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, aux conditions définies aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, et notamment sous le bénéfice du régime simplifié de l'article L. 236-22, alinéa 2 du Code de commerce (l' « Apport »). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 01 JUIN 2023 (la "Date de Réalisation") en application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce. Il est en outre envisagé de ne pas donner un effet rétroactif à l’Apport d’un point de vue comptable et fiscal. L’évaluation de l’actif et du passif à la valeur nette comptable est la suivante : Valeur nette comptable de l'actif apporté à la Date de Réalisation : 189.778.830 € Valeur nette comptable du passif transmis à la Date de Réalisation : 11.259.640 € Valeur nette comptable de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 178.519.191 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Parties conviennent que la rémunération de l'Apport sera calculée sur la base d'une parité d'échange déterminée en fonction de la valeur réelle de la Branche d'Activité et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. Pour rémunérer l’Apport effectué à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire procèdera à la création et à l'émission de 201 914 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de cinquante centimes (0,50 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 100 957 000 € et s'élèvera ainsi à 100 957 001 €. Prime d'apport : La différence positive entre la valeur nette comptable de la Branche d'Activité (178.519.191 €) et le montant de l'augmentation de capital (100.957.000 €), soit un montant de 77.562.191 €, sera affectée au compte "primes d'émission". La date du projet d'apport partiel d'actif : 15 mai 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la Société Apporteuse et au nom de la Société Bénéficiaire.

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25/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230100 du 25/05/2023, annonce n° 1565

N° RCS : 921 034 575 RCS Nanterre
Dénomination : Colt Data Centre Services France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2.00 EUR
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Colt Data Centre Services France Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff N° RCS 921 034 575 RCS Nanterre, est société bénéficiaire COLT TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 129 692 064,00 EUR Siège social 23-27 Rue PIERRE VALETTE 92240 Malakoff N° RCS 402 628 838 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions du Code de commerce, la Société Apporteuse entend apporter à la Société Bénéficiaire l'intégralité des actifs et passifs, moyens, contrats et droits nécessaires à la conduite des opérations de son activité de services de centres de données (la « Branche d'Activité »), par la voie d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, aux conditions définies aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, et notamment sous le bénéfice du régime simplifié de l'article L. 236-22, alinéa 2 du Code de commerce (l' « Apport »). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 30 JUIN 2023 (la "Date de Réalisation") en application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce. Il est en outre envisagé de ne pas donner un effet rétroactif à l’Apport d’un point de vue comptable et fiscal. L’évaluation de l’actif et du passif à la valeur nette comptable est la suivante : Valeur nette comptable de l'actif apporté à la Date de Réalisation : 189.778.830 € Valeur nette comptable du passif transmis à la Date de Réalisation : 11.259.640 € Valeur nette comptable de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 178.519.191 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Parties conviennent que la rémunération de l'Apport sera calculée sur la base d'une parité d'échange déterminée en fonction de la valeur réelle de la Branche d'Activité et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. Pour rémunérer l’Apport effectué à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire procèdera à la création et à l'émission de 201 914 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de cinquante centimes (0,50 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 100 957 000 € et s'élèvera ainsi à 100 957 001 €. Prime d'apport : La différence positive entre la valeur nette comptable de la Branche d'Activité (178.519.191 €) et le montant de l'augmentation de capital (100.957.000 €), soit un montant de 77.562.191 €, sera affectée au compte "primes d'émission". La date du projet d'apport partiel d'actif : 15 mai 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la Société Apporteuse et au nom de la Société Bénéficiaire.

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16/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 3061

N° RCS : 921 034 575 RCS Nanterre
Dénomination : Colt Data Centre Services France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La construction, la mise en place et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications dans les limites de la règlementation française en vigueur. La fourniture de données vocales et de services vidéo aux entreprises. La détention, la vente, la location, l'exploitation, la gestion d'équipements de télécommunications et toutes opérations de crédit-bail s'y rapportant, la prestation de service ayant pour objet la télécommunication. La détention, la vente, la gestion et la mise à disposition d'accès, d'espaces dédies ou de capacité en matière de réseaux de télécommunications ou d'internet. et toutes opération de crédit-bail s'y rapportant. La fourniture de services de centres de données informatiques et toutes activités liées directement ou indirectement à la fourniture et mise en œuvre de ces services.

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22/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230119 du 22/06/2023, annonce n° 3926

N° RCS : 921 034 575 RCS Nanterre
Dénomination : Colt Data Centre Services France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La construction, la mise en place et l'exploitation d'un réseau public de telécommunications dans les limites de la règlementation française en vigueur. La fourniture de données vocales et de services vidéo aux entreprises. La détention, la vente, la location, l'exploitation, la gestion d'équipements de télécommunications et toutes opérations de crédit-bail s'y rapportant, la prestation de service ayant pour objet la télécommunication. La détention, la vente, la gestion et la mise à disposition d'accès, d'espaces dédiés ou de capacité en matière de réseau de télécommunication ou d'internet, et toutes opération de crédit bail s'y rapportant. La fourniture de services de centres de donnée informatique et toutes activités liées directement ou indirectement à la fourniture et mise en œuvre de ces services

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05/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 2882

N° RCS : 921 034 575 RCS Nanterre
Dénomination : Colt Data Centre Services France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La construction, la mise en place et l'exploitation d'un réseau public de telécommunications dans les limites de la règlementation française en vigueur. La fourniture de données vocales et de services vidéo aux entreprises. La détention, la vente, la location, l'exploitation, la gestion d'équipements de télécommunications et toutes opérations de crédit-bail s'y rapportant, la prestation de service ayant pour objet la télécommunication. La détention, la vente, la gestion et la mise à disposition d'accès, d'espaces dédiés ou de capacité en matière de réseau de télécommunication ou d'internet, et toutes opération de crédit bail s'y rapportant. La fourniture de services de centres de donnée informatique et toutes activités liées directement ou indirectement à la fourniture et mise en œuvre de ces services

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