COLT TECHNOLOGY SERVICES Active

24/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080194 du 24/10/2008, annonce n° 2430

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : BLAUSTEIN Richard. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Président : VAN DER VAEREN Henri en fonction le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080194 du 24/10/2008, annonce n° 2433

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Président : VAN DER VAEREN Henri en fonction le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080016 du 24/01/2008, annonce n° 3458

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre. Directeur général : BLAUSTEIN Richard. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA. Président : VAN DER VAEREN Henri en fonction le 10 Janvier 2008.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100065 du 02/04/2010, annonce n° 3336

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 3178

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008 Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011

Voir le contenu de l'annonce légale

27/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110041 du 27/02/2011, annonce n° 2168

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008 Président : DENZLER Hans Jorg en fonction le 18 Février 2011

Voir le contenu de l'annonce légale

03/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130072 du 03/10/2013, annonce n° 11421

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140091 du 02/12/2014, annonce n° 11674

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

06/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140108 du 06/06/2014, annonce n° 1602

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008 Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 Directeur général : CALMEJANE Michel en fonction le 28 Mai 2014

Voir le contenu de l'annonce légale

24/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150140 du 24/07/2015, annonce n° 2520

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 Directeur général : CALMEJANE Michel en fonction le 28 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150095 du 16/09/2015, annonce n° 5788

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

29/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160090 du 29/08/2016, annonce n° 6400

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

10/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160028 du 10/02/2016, annonce n° 1694

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015 Directeur général : CHAZOT Marie Claude en fonction le 03 Février 2016

Voir le contenu de l'annonce légale

24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 10931

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

26/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170018 du 26/01/2017, annonce n° 2034

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015 ; Directeur général : CAVAZZA Christophe en fonction le 23 Janvier 2017

Voir le contenu de l'annonce légale

24/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180133 du 24/07/2018, annonce n° 10751

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

05/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180232 du 05/12/2018, annonce n° 1840

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015

Voir le contenu de l'annonce légale

23/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 14226

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

15/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190010 du 15/01/2019, annonce n° 2409

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015 ; Directeur général : CARR Gary Stephen en fonction le 11 Janvier 2019

Voir le contenu de l'annonce légale

26/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 3921

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : COLT TELECOM - PARIS
Administration : Président : VEENMAN Pieter ; Directeur général : CARR Gary Stephen ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Voir le contenu de l'annonce légale

26/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 10052

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

30/06/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210126 du 30/06/2021, annonce n° 2382

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 129692064.00 EUR
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Roosevelt Services France Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2,00 EUR Siège social 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 883 834 491 RCS Paris, est société bénéficiaire COLT TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 129 692 064,00 EUR Siège social 23-27 Rue PIERRE VALETTE 92240 Malakoff N° RCS 402 628 838 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 3.681.628 euros Passif : 2.135.039 euros Actif net apporté : 1.546.589 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 1 euro, par voie d’émission de 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale. Montant prévu de la prime d’apport : 1.546.588 euros sous réserve, le cas échéant, de l’ajustement visé à l’article 5.3.2 du pojet de traité d’apport Date du projet : 24/06/2021 Date et lieu de dépôt :25/06/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société Roosevelt Services France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société COLT TECHNOLOGY SERVICES

Voir le contenu de l'annonce légale

27/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 6142

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

03/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 3833

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction, mise en place, exploitation d'un réseau public de télécommunications dans les limites de réglementation française en vigueur fourniture de données vocales et de services vidéo aux entreprises
Administration : Président : VEENMAN Pieter ; Directeur général : CARR Gary Stephen ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Voir le contenu de l'annonce légale

22/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 11198

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 11547

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Voir le contenu de l'annonce légale

06/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 18949

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Voir le contenu de l'annonce légale

21/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230097 du 21/05/2023, annonce n° 3458

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 129692064.00 EUR
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Colt Data Centre Services France Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff N° RCS 921 034 575 RCS Nanterre, est société bénéficiaire COLT TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 129 692 064,00 EUR Siège social 23-27 Rue PIERRE VALETTE 92240 Malakoff N° RCS 402 628 838 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions du Code de commerce, la Société Apporteuse entend apporter à la Société Bénéficiaire l'intégralité des actifs et passifs, moyens, contrats et droits nécessaires à la conduite des opérations de son activité de services de centres de données (la « Branche d'Activité »), par la voie d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, aux conditions définies aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, et notamment sous le bénéfice du régime simplifié de l'article L. 236-22, alinéa 2 du Code de commerce (l' « Apport »). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 01 JUIN 2023 (la "Date de Réalisation") en application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce. Il est en outre envisagé de ne pas donner un effet rétroactif à l’Apport d’un point de vue comptable et fiscal. L’évaluation de l’actif et du passif à la valeur nette comptable est la suivante : Valeur nette comptable de l'actif apporté à la Date de Réalisation : 189.778.830 € Valeur nette comptable du passif transmis à la Date de Réalisation : 11.259.640 € Valeur nette comptable de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 178.519.191 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Parties conviennent que la rémunération de l'Apport sera calculée sur la base d'une parité d'échange déterminée en fonction de la valeur réelle de la Branche d'Activité et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. Pour rémunérer l’Apport effectué à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire procèdera à la création et à l'émission de 201 914 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de cinquante centimes (0,50 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 100 957 000 € et s'élèvera ainsi à 100 957 001 €. Prime d'apport : La différence positive entre la valeur nette comptable de la Branche d'Activité (178.519.191 €) et le montant de l'augmentation de capital (100.957.000 €), soit un montant de 77.562.191 €, sera affectée au compte "primes d'émission". La date du projet d'apport partiel d'actif : 15 mai 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la Société Apporteuse et au nom de la Société Bénéficiaire.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230100 du 25/05/2023, annonce n° 1564

N° RCS : 402 628 838 RCS Nanterre
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 129692064.00 EUR
Adresse : 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Colt Data Centre Services France Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff N° RCS 921 034 575 RCS Nanterre, est société bénéficiaire COLT TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 129 692 064,00 EUR Siège social 23-27 Rue PIERRE VALETTE 92240 Malakoff N° RCS 402 628 838 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions du Code de commerce, la Société Apporteuse entend apporter à la Société Bénéficiaire l'intégralité des actifs et passifs, moyens, contrats et droits nécessaires à la conduite des opérations de son activité de services de centres de données (la « Branche d'Activité »), par la voie d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, aux conditions définies aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, et notamment sous le bénéfice du régime simplifié de l'article L. 236-22, alinéa 2 du Code de commerce (l' « Apport »). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 30 JUIN 2023 (la "Date de Réalisation") en application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce. Il est en outre envisagé de ne pas donner un effet rétroactif à l’Apport d’un point de vue comptable et fiscal. L’évaluation de l’actif et du passif à la valeur nette comptable est la suivante : Valeur nette comptable de l'actif apporté à la Date de Réalisation : 189.778.830 € Valeur nette comptable du passif transmis à la Date de Réalisation : 11.259.640 € Valeur nette comptable de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 178.519.191 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Parties conviennent que la rémunération de l'Apport sera calculée sur la base d'une parité d'échange déterminée en fonction de la valeur réelle de la Branche d'Activité et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. Pour rémunérer l’Apport effectué à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire procèdera à la création et à l'émission de 201 914 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de cinquante centimes (0,50 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 100 957 000 € et s'élèvera ainsi à 100 957 001 €. Prime d'apport : La différence positive entre la valeur nette comptable de la Branche d'Activité (178.519.191 €) et le montant de l'augmentation de capital (100.957.000 €), soit un montant de 77.562.191 €, sera affectée au compte "primes d'émission". La date du projet d'apport partiel d'actif : 15 mai 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la Société Apporteuse et au nom de la Société Bénéficiaire.

Voir le contenu de l'annonce légale