COM DEPART TENNIS TABLE 05 DIT COM ALPES SUD Active

05/12/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 1048

N° RCS : 492 887 146 RCS Gap
Dénomination : Association COMITE DEPARTEMENTAL 05TENNIS DE TABLE
Forme Juridique : Association
Activité : tennis de table
Adresse : Mairie de la Bâtie Neuve 05230 La Bâtie-Neuve
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/11/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a désigné : juge commissaire : M. ASTRUC (Jean-François), mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), membre de la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires, Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; huissier chargé de réaliser l'inventaire et la prisée : Maître PARADINAS, suppléant Maître MOLLET, huissier à Gap, 9, rue Grenette ; date provisoire de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG : 17/00007

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16/12/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20180240 du 16/12/2018, annonce n° 1410

N° RCS : 492 887 146 RCS Gap
Dénomination : ASSOCIATION COMITÉ DÉPARTEMENTAL 05TENNIS DE TABLE
Forme Juridique : association
Activité : tennis de table
Adresse : mairie de La Bâtie-Neuve 05230 La Bâtie-Neuve
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/11/2018
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. A maintenu : SCP JP. LOUIS ET A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me LAGEAT (Anne) en qualité de mandataire judiciaire ; M. BANIZETTE (Benjamin) en qualité de juge commissaire. A fixé à six mois le terme prévisible de la procédure. N° RG : 17/00007

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20/12/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20190245 du 20/12/2019, annonce n° 2416

N° RCS : 492 887 146 RCS Gap
Dénomination : ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL 05 TENNIS DE TABLE
Forme Juridique : Association
Activité : tennis de table
Adresse : Mairie de la Bâtie Neuve 05230 La Bâtie-Neuve
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/11/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/00007

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