COMATEL SERVICE Active

16/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100115 du 16/06/2010, annonce n° 11

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : GAGLIARDI Marcel Administrateur : GAGLIARDI Christian Administrateur : SALATI Brigitte né(e) GAGLIARDI Commissaire aux comptes titulaire : CICILE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : CICILE Thierry

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03/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130072 du 03/10/2013, annonce n° 7

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140072 du 24/09/2014, annonce n° 9

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150013 du 20/01/2015, annonce n° 16

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur, Directeur général délégué : GAGLIARDI Marcel Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur général : GAGLIARDI Christian Administrateur : SALATI Brigitte né(e) GAGLIARDI Commissaire aux comptes titulaire : CICILE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : CICILE Thierry

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21/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150096 du 21/09/2015, annonce n° 10

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160105 du 03/10/2016, annonce n° 7

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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19/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160140 du 19/07/2016, annonce n° 28

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur général : GAGLIARDI Christian Administrateur : SALATI Brigitte né(e) GAGLIARDI Administrateur : GAGLIARDI-GONOD Sylvie né(e) GAGLIARDI Commissaire aux comptes titulaire : CICILE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : CICILE Thierry

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20/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170064 du 20/07/2017, annonce n° 11

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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14/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180170 du 14/09/2018, annonce n° 3

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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17/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190136 du 17/07/2019, annonce n° 6

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 5

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 375000.00 EUR
Adresse : 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE CO.MA.TEL Société Anonyme au capital de 200 000 euros Siège social : 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 BELLEY 546 420 068 RCS BOURG EN BRESSE ET COMATEL SERVICE Société anonyme au capital de 375 000 euros Siège social : 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 BELLEY 327 146 411 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BELLEY du 17/5/2019, la SA SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE CO.MA.TEL, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 BELLEY, 546 420 068 RCS BOURG EN BRESSE, et la SA COMATEL SERVICE, Au capital de 375 000 euros, dont le siège social est 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 BELLEY, 327 146 411 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE CO.MA.TEL par la société COMATEL SERVICE. La société SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE CO.MA.TEL ferait apport à la société COMATEL SERVICE de la totalité de son actif, soit 1 443 737 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 318 081 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 125 656 euros et un mali de fusion de 556 004 euros. La société COMATEL SERVICE détenant la totalité des 8 000 actions composant le capital social de la société SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE CO.MA.TEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE CO.MA.TEL détenues par COMATEL SERVICE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1/1/2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE CO.MA.TEL depuis le 1/1/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par COMATEL SERVICE. La société SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE CO.MA.TEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 20/5/2019. Pour avis

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30/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210062 du 30/03/2021, annonce n° 2

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220007 du 11/01/2022, annonce n° 3

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220128 du 03/07/2022, annonce n° 5

N° RCS : 327 146 411 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMATEL SERVICE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 450 Avenue Charles de Gaulle 01300 Belley
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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