COMBRICHON SAS Active

19/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100224 du 19/11/2010, annonce n° 1401

N° RCS : 316 806 181 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMBRICHON SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : Usine de Forquevaux 01600 Trévoux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2010, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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23/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 748

N° RCS : 316 806 181 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMBRICHON SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : Usine de Forquevaux 01600 Trévoux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/09/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 1832

N° RCS : 316 806 181 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMBRICHON SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers
Adresse : Usine de Forquevaux 01600 Trévoux
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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16/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130074 du 16/04/2013, annonce n° 40

N° RCS : 316 806 181 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : COMBRICHON SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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