COMED FRANCE Active

26/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 2957

N° RCS : 440 426 138 RCS Paris
Dénomination : COMED FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Édition et communication au sens le plus large
Adresse : 58 avenue de Wagram 75017 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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19/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130055 du 19/03/2013, annonce n° 2028

N° RCS : 440 426 138 RCS Paris
Dénomination : COMED FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Édition et communication au sens le plus large
Adresse : 58 avenue de Wagram 75017 Paris
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/03/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150023 du 02/03/2015, annonce n° 2490

N° RCS : 440 426 138 RCS Paris
Dénomination : COMED FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Édition et communication au sens le plus large
Adresse : 58 avenue de Wagram 75017 Paris
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 16 décembre 2014 confirme le jugement rendu le 05/06/2013 sauf sur la durée de la mesure d'interdiction prononcée. Statuant de nouveau : fixe à 3 ans la mesure de l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale à l'encontre de M Richard Licha Ghozlan.

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