Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240231 du 29/11/2024, annonce n°239
N° RCS :
531 469 179 RCS Romans
Dénomination :
COMELP
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
114 Avenue Maurice Faure 26000 Valence
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 12 novembre 2024, ? La société COMELP, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège est à VALENCE (26000), 114 avenue Maurice Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 531 469 179, Et ? La société ALLEP, société civile au capital de 1 000 euros, dont le siège est à VALENCE (26000) 114 avenue Maurice Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 512 724 188, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société ALLEP par la société COMELP. Les modalités dudit projet sont les suivantes : Evaluation de l’actif et du passif : La société ALLEP apportera à la société COMELP la totalité de son actif évalué à 173 406 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 720 €, soit un apport net de 172 686 €. Rapport d’échange : La parité d’échange retenue est de 1 part ALLEP pour 1,59 action COMELP. Montant de l’augmentation de capital : La société COMELP procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 590 € pour le porter de 1 500 € à 3 090 € par création de 1 590 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune, directement attribuées aux associés de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre : ? le montant de l'actif net transféré par la société ALLEP (soit 172 686 €), ? et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante (soit 1 590 €), constituera une prime de fusion d'un montant de 171 096 € qui sera inscrite au passif du bilan de la société COMELP et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société absorbante. Date d’effet : D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Conditions suspensives La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales des sociétés ALLEP et COMELP. Opposition de créanciers Les créanciers des sociétés ALLEP et COMELP, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. Dépôt au greffe Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 26 novembre 2024 au nom de la société ALLEP et de la société COMELP. Ces dépôts et la présente publicité ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première assemblée appelée à statuer sur l’opération. Pour avis.
Voir le contenu de l'annonce légale
