Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL
SIREN : 402 757 363Identité de la société COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL
COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL est une société Association déclarée située à 95140 GARGES-LES-GONESSE 14 RUE PHILIBERT DELORME. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 11/05/1994. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
14, RUE PHILIBERT DELORME - 95140 GARGES-LES-GONESSE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
11/05/1994
Effectif
Unité non employeuse
14, RUE PHILIBERT DELORME - 95140 GARGES-LES-GONESSE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
11/05/1994
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
402 757 363
SIRET (siège)
402 757 363 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40402757363
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL
COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL
Siège social et établissement principal14, RUE PHILIBERT DELORME - 95140 GARGES-LES-GONESSE, France
SIRET
402 757 363 00013
Date de création
11/05/1994
Les questions fréquentes posées sur COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL
Quel est le numéro SIRET de COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL ?
Le numéro SIRET de COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL est 402 757 363 00013
Quel est le code NAF de COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL ?
Le code NAF de COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE ACTION DROIT AU TRAVAIL est FR40402757363