Source INSEE mises à jour le 21/02/2026

COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL

SIREN : 924 008 311

Identité de la société COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL

COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL est une société Association déclarée située à 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE PROMENADE DU GUIRAUDET. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) depuis 28/02/1975.
Adresse
PROMENADE DU GUIRAUDET MAIRIE - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, France

Activité principale
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

Date de création
28/02/1975

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
924 008 311 copier copié
SIRET (siège)
924 008 311 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR73924008311
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Activité principale
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Code NAF ou APE
88.99B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Action sociale sans hébergement
Secteur d’activité
Santé humaine et action sociale

1 établissement de la société COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL

COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Siège social et établissement principal
Adresse
PROMENADE DU GUIRAUDET MAIRIE - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, France
SIRET
924 008 311 00012
Date de création
28/02/1975

Les questions fréquentes posées sur COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Le numéro SIRET de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL est 924 008 311 00012
Le code NAF de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL est 88.99B (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL est FR73924008311