COMITE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES Active

22/05/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160100 du 22/05/2016, annonce n° 2685

N° RCS : 780 770 350 RCS Caen
Dénomination : COMITE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE VASSY
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence de la Crête 14410 Vassy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/01157

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06/12/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160115 du 06/12/2016, annonce n° 1013

N° RCS : 780 770 350 RCS Caen
Dénomination : Comité d'Aide aux Personnes Agées de VASSY
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence de la Crête 14410 Vassy
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/01157

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11/08/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160218 du 11/08/2016, annonce n° 1463

N° RCS : 780 770 350 RCS Caen
Dénomination : Comité d'Aide aux Personnes Agées de Vassy
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence de la Crête 14410 Vassy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/1157

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11/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170007 du 11/01/2017, annonce n° 999

N° RCS : 780 770 350 RCS Caen
Dénomination : COMITE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE VASSY
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence de la Crête 14410 Vassy
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/11/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d'un mois après publication) ; RG n° 16/1157

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16/02/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170033 du 16/02/2017, annonce n° 732

N° RCS : 780 770 350 RCS Caen
Dénomination : COMITE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE VASSY
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence de la Crête 14410 Vassy
Famille : Jugement de clôture
Date : 03/02/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; RG 16/01157

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