COMITE D EXPANSION 05 Active

07/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20170026 du 07/02/2017, annonce n° 1624

N° RCS : 326 670 775 RCS Gap
Dénomination : ASSOCIATION COMITE D'EXPANSION 05
Forme Juridique : Association
Activité : développement économique
Adresse : 40 rue Carnot 05000 Gap
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2017 ; a désigné : mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; juge commissaire : M. ASTRUC ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 17/00002

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14/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20170240 du 14/12/2017, annonce n° 866

N° RCS : 326 670 775 RCS Gap
Dénomination : ASSOCIATION COMITE D'EXPANSION 05
Forme Juridique : Association
Activité : développement économique
Adresse : 40 rue Carnot 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/11/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du C.Com) nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap de liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002

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29/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20170250 du 29/12/2017, annonce n° 1702

N° RCS : 326 670 775 RCS Gap
Dénomination : ASSOCIATION COMITE D'EXPANSION 05
Forme Juridique : Association
Activité : développement économique
Adresse : 40 rue Carnot 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002

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18/10/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20180199 du 18/10/2018, annonce n° 3138

N° RCS : 326 670 775 RCS Gap
Dénomination : ASSOCIATION COMITE D’EXPANSION 05
Forme Juridique : association
Activité : développement économique
Adresse : 40 rue Carnot 05000 Gap
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/09/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00002

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