Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II
SIREN : 130 016 165Identité de la société COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II est une société Autre personne morale de droit administratif située à 31200 TOULOUSE 10 CHEMIN DU RAISIN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z) depuis 12/06/2006. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
10, CHEMIN DU RAISIN AGENCE REGIONALE DE SANTE-BUREAU 1028 - 31200 TOULOUSE, France
Activité principale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Date de création
12/06/2006
Effectif
Unité non employeuse
10, CHEMIN DU RAISIN AGENCE REGIONALE DE SANTE-BUREAU 1028 - 31200 TOULOUSE, France
Activité principale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Date de création
12/06/2006
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II
Forme juridiqueAutre personne morale de droit administratif
SIREN
130 016 165
SIRET (siège)
130 016 165 00024
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR61130016165
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Code NAF ou APE
84.12Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II
Siège social et établissement principal10, CHEMIN DU RAISIN AGENCE REGIONALE DE SANTE-BUREAU 1028 - 31200 TOULOUSE, France
SIRET
130 016 165 00024
Date de création
24/02/2014
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II
Etablissement secondairePLACE DU DOCTEUR JOSEPH BAYLAC HOPITAL PURPAN INSTIT TELEMEDECINE - 31300 TOULOUSE, France
SIRET
130 016 165 00016
Date de création
12/06/2006
Les questions fréquentes posées sur COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II
Quel est le numéro SIRET de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II ?
Le numéro SIRET de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II est 130 016 165 00024
Quel est le code NAF de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II ?
Le code NAF de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II est 84.12Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II est FR61130016165