Identité de la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI
COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI est une société Association déclarée située à 75015 PARIS 7 RUE ROSA BONHEUR. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 12/11/2012.
Adresse
7, RUE ROSA BONHEUR - 75015 PARIS, France
Activité principale Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création 12/11/2012
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI
Forme juridique Association déclarée
SIREN 790 130 827SIRET (siège) 790 130 827 00013N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR1790130827Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI
Activité principale Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Activités des organisations associatives
Secteur d’activité Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI
COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI
Siège social et établissement principal
Adresse 7, RUE ROSA BONHEUR - 75015 PARIS, France SIRET 790 130 827 00013
Date de création 12/11/2012
Les questions fréquentes posées sur COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI
Quel est le numéro SIRET de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI ?
Le numéro SIRET de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI est 790 130 827 00013
Quel est le code NAF de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI ?
Le code NAF de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI est FR1790130827
