COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI

SIREN : 790 130 827

Identité de la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI

COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI est une société Association déclarée située à 75015 PARIS 7 RUE ROSA BONHEUR. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 12/11/2012.

Adresse
7, RUE ROSA BONHEUR - 75015 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
12/11/2012

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
790 130 827

SIRET (siège)
790 130 827 00013

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR1790130827

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des organisations associatives

Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI