Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

SIREN : 497 918 573

Identité de la société COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE est une société Association déclarée située à 71410 SANVIGNES-LES-MINES RUE DE LA LIBERTE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 18/11/1976.
Adresse
RUE DE LA LIBERTE MAIRIE - 71410 SANVIGNES-LES-MINES, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
18/11/1976

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
497 918 573 copier copié
SIRET (siège)
497 918 573 00013 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR60497918573
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

Siège social et établissement principal
Adresse
RUE DE LA LIBERTE MAIRIE - 71410 SANVIGNES-LES-MINES, France
SIRET
497 918 573 00013
Date de création
18/11/1976

Les questions fréquentes posées sur COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

Le numéro SIRET de COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE est 497 918 573 00013
Le code NAF de COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DEP PROPRIETE ZONE EXPLOITATION MINIERE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE est FR60497918573