COMITE DEPART EDUCA SANTE Active

20/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 3238

N° RCS : 325 486 090 RCS Perpignan
Dénomination : Association COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES PYRENEES-ORIENTALES (CODES 66)
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Résidence Dauder de Selva, Bât. 6, Place Marcel Oms, 66000 Perpignan et actuellement 12, rue Nicolas Boileau 66000 Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 2014/4593

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29/06/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160127 du 29/06/2016, annonce n° 1764

N° RCS : 325 486 090 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : place Marcel OMS Résidence Dauder de Selva, Bât 6 66000 Perpignan
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/04593

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17/11/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 3222

N° RCS : 325 486 090 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL D’EDUCATION POUR LA SANTE DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : Place Marcel Oms Résidence Dauder de Selva - Bât. 6 66000 Perpignan
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/11/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621 - 8 du Code de Commerce. N° RG : 21/02049

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20/07/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 2671

N° RCS : 325 486 090 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL D’EDUCATION POUR LA SANTE DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 6 place Marcel-Oms résidence Dauder de Selva, bât. 6 66000 Perpignan
Famille : Jugement de clôture
Date : 30/06/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Le Tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 21/02049

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