COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85 Active

30/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170230 du 30/11/2017, annonce n° 2410

N° RCS : 479 679 417 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : Association COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : route de l'Oulerie 85400 Chasnais
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/11/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas) ; 17/00043

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07/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180148 du 07/08/2018, annonce n° 2447

N° RCS : 479 679 417 RCS La Roche sur Yon
Dénomination : Association Comité départemental aéronautique 85
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisée
Adresse : Route de l’Oulerie 85400 Chasnais
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/05/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compterr de la date de publication - N° RG : 17/00043

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15/07/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 3922

N° RCS : 479 679 417 RCS la Roche-sur-Yon
Dénomination : ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL AERONAUTIQUE 85
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : route de l’Oulerie 85400 Chasnais
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/06/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00014

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