COMITE DEPARTEMENTAL FSGT Active

03/07/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140047 du 03/07/2014, annonce n° 1378

N° RCS : 776 400 509 RCS Saint-Etienne
Dénomination : Association COMITE DEPARTEMENTAL FSGT
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 4 rue des 3 Meules 42100 Saint-Etienne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant, 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

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23/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140246 du 23/12/2014, annonce n° 1974

N° RCS : 776 400 509 RCS Saint-Etienne
Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL FSGT
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 4 rue des 3 Meules 42100 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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18/02/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150034 du 18/02/2015, annonce n° 1986

N° RCS : 776 400 509 RCS Saint-Etienne
Dénomination : Association COMITE DEPARTEMENTAL FSGT
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 4 rue des 3 Meules 42100 Saint-Etienne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne

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08/06/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150149 du 08/06/2015, annonce n° 1529

N° RCS : 776 400 509 RCS Saint-Etienne
Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL FSGT
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 4 rue des 3 Meules 42100 Saint-Etienne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

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