Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

SIREN : 895 383 115

Identité de la société COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE est une société Association déclarée située à 77720 MORMANT 8 RUE DE BRETAGNE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 19/02/2021.
Adresse
8, RUE DE BRETAGNE - 77720 MORMANT, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
19/02/2021

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
895 383 115 copier copié
SIRET (siège)
895 383 115 00014 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40895383115
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

Siège social et établissement principal
Adresse
8, RUE DE BRETAGNE - 77720 MORMANT, France
SIRET
895 383 115 00014
Date de création
19/02/2021

Les questions fréquentes posées sur COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

Le numéro SIRET de COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE est 895 383 115 00014
Le code NAF de COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE est FR40895383115