Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

COMITE FRANCE BREVETS

SIREN : 391 531 365

Identité de la société COMITE FRANCE BREVETS

COMITE FRANCE BREVETS est une société Association déclarée située à 75008 PARIS 29 RUE CAMBACERES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 10/01/1983.
Adresse
29, RUE CAMBACERES - 75008 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
10/01/1983

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMITE FRANCE BREVETS

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
391 531 365 copier copié
SIRET (siège)
391 531 365 00016 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR58391531365
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE FRANCE BREVETS

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE FRANCE BREVETS

COMITE FRANCE BREVETS

Siège social et établissement principal
Adresse
29, RUE CAMBACERES - 75008 PARIS, France
SIRET
391 531 365 00016
Date de création
10/01/1983

Les questions fréquentes posées sur COMITE FRANCE BREVETS

Le numéro SIRET de COMITE FRANCE BREVETS est 391 531 365 00016
Le code NAF de COMITE FRANCE BREVETS est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE FRANCE BREVETS est FR58391531365