Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
COMITE FRANCE BREVETS
SIREN : 391 531 365Identité de la société COMITE FRANCE BREVETS
COMITE FRANCE BREVETS est une société Association déclarée située à 75008 PARIS 29 RUE CAMBACERES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 10/01/1983.
Adresse
29, RUE CAMBACERES - 75008 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
10/01/1983
Effectif
Non disponible
29, RUE CAMBACERES - 75008 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
10/01/1983
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMITE FRANCE BREVETS
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
391 531 365
SIRET (siège)
391 531 365 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR58391531365
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE FRANCE BREVETS
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE FRANCE BREVETS
COMITE FRANCE BREVETS
Siège social et établissement principal29, RUE CAMBACERES - 75008 PARIS, France
SIRET
391 531 365 00016
Date de création
10/01/1983
Les questions fréquentes posées sur COMITE FRANCE BREVETS
Quel est le numéro SIRET de COMITE FRANCE BREVETS ?
Le numéro SIRET de COMITE FRANCE BREVETS est 391 531 365 00016
Quel est le code NAF de COMITE FRANCE BREVETS ?
Le code NAF de COMITE FRANCE BREVETS est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE FRANCE BREVETS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE FRANCE BREVETS est FR58391531365