Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE
SIREN : 848 364 808Identité de la société COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE
COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE est une société Fondation située à 75007 PARIS 5 QUAI VOLTAIRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 10/11/2010.
Adresse
5, QUAI VOLTAIRE - 75007 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
10/11/2010
Effectif
Non disponible
5, QUAI VOLTAIRE - 75007 PARIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
10/11/2010
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE
Forme juridiqueFondation
SIREN
848 364 808
SIRET (siège)
848 364 808 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR94848364808
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE
COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE
Siège social et établissement principal5, QUAI VOLTAIRE - 75007 PARIS, France
SIRET
848 364 808 00016
Date de création
10/11/2010
Les questions fréquentes posées sur COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE
Quel est le numéro SIRET de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE ?
Le numéro SIRET de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE est 848 364 808 00016
Quel est le code NAF de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE ?
Le code NAF de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE est FR94848364808