Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE

SIREN : 848 364 808

Identité de la société COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE

COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE est une société Fondation située à 75007 PARIS 5 QUAI VOLTAIRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 10/11/2010.
Adresse
5, QUAI VOLTAIRE - 75007 PARIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
10/11/2010

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE

Forme juridique
Fondation
SIREN
848 364 808 copier copié
SIRET (siège)
848 364 808 00016 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR94848364808
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE

COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE

Siège social et établissement principal
Adresse
5, QUAI VOLTAIRE - 75007 PARIS, France
SIRET
848 364 808 00016
Date de création
10/11/2010

Les questions fréquentes posées sur COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE

Le numéro SIRET de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE est 848 364 808 00016
Le code NAF de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE POUR L INNOVATION NOTARAILE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE est FR94848364808