Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
SIREN : 514 317 569Identité de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est une société Association déclarée située à 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 07/01/1976.
Adresse
3, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
07/01/1976
Effectif
Non disponible
3, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
07/01/1976
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
514 317 569
SIRET (siège)
514 317 569 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR6514317569
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Siège social et établissement principal3, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, France
SIRET
514 317 569 00010
Date de création
07/01/1976
Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Quel est le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 514 317 569 00010
Quel est le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL est FR6514317569