Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

SIREN : 798 906 384

Identité de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est une société Association déclarée située à 10150 SAINTE-MAURE 132 ROUTE DE MERY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 11/12/1983.
Adresse
132, ROUTE DE MERY MAIRIE - 10150 SAINTE-MAURE, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
11/12/1983

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
798 906 384 copier copié
SIRET (siège)
798 906 384 00010 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR96798906384
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

Siège social et établissement principal
Adresse
132, ROUTE DE MERY MAIRIE - 10150 SAINTE-MAURE, France
SIRET
798 906 384 00010
Date de création
11/12/1983

Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est 798 906 384 00010
Le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est FR96798906384