Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE
SIREN : 798 906 384Identité de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est une société Association déclarée située à 10150 SAINTE-MAURE 132 ROUTE DE MERY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 11/12/1983.
Adresse
132, ROUTE DE MERY MAIRIE - 10150 SAINTE-MAURE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
11/12/1983
Effectif
Non disponible
132, ROUTE DE MERY MAIRIE - 10150 SAINTE-MAURE, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
11/12/1983
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
798 906 384
SIRET (siège)
798 906 384 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR96798906384
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE
Siège social et établissement principal132, ROUTE DE MERY MAIRIE - 10150 SAINTE-MAURE, France
SIRET
798 906 384 00010
Date de création
11/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE
Quel est le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE ?
Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est 798 906 384 00010
Quel est le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE ?
Le code NAF de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est FR96798906384