Source INSEE mises à jour le 11/04/2026

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

SIREN : 798 906 384

Identité de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE est une société Association déclarée située à 10150 SAINTE-MAURE 132 ROUTE DE MERY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 11/12/1983.

Adresse
132, ROUTE DE MERY MAIRIE - 10150 SAINTE-MAURE, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
11/12/1983

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
798 906 384 copier

SIRET (siège)
798 906 384 00010 copier

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR96798906384

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des organisations associatives

Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE