Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL
SIREN : 481 164 291Identité de la société COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL est une société Association déclarée située à 76790 ETRETAT MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres services personnels n.c.a. (96.09Z) depuis 01/01/1991.
Adresse
MAIRIE - 76790 ETRETAT, France
Activité principale
Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Date de création
01/01/1991
Effectif
Non disponible
MAIRIE - 76790 ETRETAT, France
Activité principale
Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Date de création
01/01/1991
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
481 164 291
SIRET (siège)
481 164 291 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR92481164291
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL
Activité principaleAutres services personnels n.c.a.
Code NAF ou APE
96.09Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Autres services personnels
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL
Siège social et établissement principalMAIRIE - 76790 ETRETAT, France
SIRET
481 164 291 00017
Date de création
01/01/1991
Les questions fréquentes posées sur COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL
Quel est le numéro SIRET de COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL ?
Le numéro SIRET de COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL est 481 164 291 00017
Quel est le code NAF de COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL ?
Le code NAF de COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL est 96.09Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE SOCIAL PERSONNEL COMMUNAL est FR92481164291