Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
SIREN : 247 000 672Identité de la société COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... est une société Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes située à 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 7 RUE DU TRAM. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 07/04/1998.
Adresse
7, RUE DU TRAM MAIRIE - 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
07/04/1998
Effectif
Non disponible
7, RUE DU TRAM MAIRIE - 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
07/04/1998
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
247 000 672
SIRET (siège)
247 000 672 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR16247000672
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
Siège social et établissement principal7, RUE DU TRAM MAIRIE - 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE, France
SIRET
247 000 672 00011
Date de création
07/04/1998
Les questions fréquentes posées sur COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
Quel est le numéro SIRET de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... ?
Le numéro SIRET de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... est 247 000 672 00011
Quel est le code NAF de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... ?
Le code NAF de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... est FR16247000672