Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SIREN : 110 000 080Identité de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS est une société Autorité administrative ou publique indépendante située à 75007 PARIS 66 RUE DE BELLECHASSE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 17/07/1978. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
66, RUE DE BELLECHASSE - 75007 PARIS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
17/07/1978
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
66, RUE DE BELLECHASSE - 75007 PARIS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
17/07/1978
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante
SIREN
110 000 080
SIRET (siège)
110 000 080 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR44110000080
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Siège social et établissement principal66, RUE DE BELLECHASSE - 75007 PARIS, France
SIRET
110 000 080 00017
Date de création
17/07/1978
Les questions fréquentes posées sur COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Quel est le numéro SIRET de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ?
Le numéro SIRET de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS est 110 000 080 00017
Quel est le code NAF de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ?
Le code NAF de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS est FR44110000080