Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SIREN : 110 000 080

Identité de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS est une société Autorité administrative ou publique indépendante située à 75007 PARIS 66 RUE DE BELLECHASSE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 17/07/1978. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
66, RUE DE BELLECHASSE - 75007 PARIS, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
17/07/1978

Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
SIREN
110 000 080 copier copié
SIRET (siège)
110 000 080 00017 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR44110000080
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Siège social et établissement principal
Adresse
66, RUE DE BELLECHASSE - 75007 PARIS, France
SIRET
110 000 080 00017
Date de création
17/07/1978

Les questions fréquentes posées sur COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Le numéro SIRET de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS est 110 000 080 00017
Le code NAF de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS est FR44110000080