Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT

SIREN : 524 935 061

Identité de la société COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT

COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT est une société Association déclarée située à 83100 TOULON 130 IMPASSE LOUIS BONAMICI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 20/08/2010.
Adresse
130, IMPASSE LOUIS BONAMICI LE GOUVERNEUR BT B2 - 83100 TOULON, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
20/08/2010

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
524 935 061 copier copié
SIRET (siège)
524 935 061 00019 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR10524935061
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT

COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
130, IMPASSE LOUIS BONAMICI LE GOUVERNEUR BT B2 - 83100 TOULON, France
SIRET
524 935 061 00019
Date de création
20/08/2010

Les questions fréquentes posées sur COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT

Le numéro SIRET de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT est 524 935 061 00019
Le code NAF de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT est FR10524935061