Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT
SIREN : 524 935 061Identité de la société COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT
COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT est une société Association déclarée située à 83100 TOULON 130 IMPASSE LOUIS BONAMICI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 20/08/2010.
Adresse
130, IMPASSE LOUIS BONAMICI LE GOUVERNEUR BT B2 - 83100 TOULON, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
20/08/2010
Effectif
Non disponible
130, IMPASSE LOUIS BONAMICI LE GOUVERNEUR BT B2 - 83100 TOULON, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
20/08/2010
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
524 935 061
SIRET (siège)
524 935 061 00019
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR10524935061
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT
COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT
Siège social et établissement principal130, IMPASSE LOUIS BONAMICI LE GOUVERNEUR BT B2 - 83100 TOULON, France
SIRET
524 935 061 00019
Date de création
20/08/2010
Les questions fréquentes posées sur COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT
Quel est le numéro SIRET de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT ?
Le numéro SIRET de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT est 524 935 061 00019
Quel est le code NAF de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT ?
Le code NAF de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION DE REFLEXION ETHIQUE SANTE ET DROIT est FR10524935061