Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
SIREN : 402 522 460Identité de la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE est une société Association déclarée située à 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS 236 AVENUE VICTOR HUGO. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/06/1994. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
236, AVENUE VICTOR HUGO MR BERNARD PATRICK - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/06/1994
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
236, AVENUE VICTOR HUGO MR BERNARD PATRICK - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/06/1994
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
402 522 460
SIRET (siège)
402 522 460 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR36402522460
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
Siège social et établissement principal236, AVENUE VICTOR HUGO MR BERNARD PATRICK - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, France
SIRET
402 522 460 00011
Date de création
01/06/1994
Les questions fréquentes posées sur COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE
Quel est le numéro SIRET de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE ?
Le numéro SIRET de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE est 402 522 460 00011
Quel est le code NAF de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE ?
Le code NAF de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE est FR36402522460