Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

SIREN : 402 522 460

Identité de la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE est une société Association déclarée située à 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS 236 AVENUE VICTOR HUGO. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/06/1994. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
236, AVENUE VICTOR HUGO MR BERNARD PATRICK - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
01/06/1994

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
402 522 460 copier copié
SIRET (siège)
402 522 460 00011 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR36402522460
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

Siège social et établissement principal
Adresse
236, AVENUE VICTOR HUGO MR BERNARD PATRICK - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, France
SIRET
402 522 460 00011
Date de création
01/06/1994

Les questions fréquentes posées sur COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

Le numéro SIRET de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE est 402 522 460 00011
Le code NAF de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE est FR36402522460