Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
SIREN : 259 000 503Identité de la société COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD est une société Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes située à 90140 AUTRECHENE 2 IMPASSE DE LA MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900.
Adresse
2, IMPASSE DE LA MAIRIE MAIRIE - 90140 AUTRECHENE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
Non disponible
2, IMPASSE DE LA MAIRIE MAIRIE - 90140 AUTRECHENE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
259 000 503
SIRET (siège)
259 000 503 00021
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR93259000503
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
Siège social et établissement principal2, IMPASSE DE LA MAIRIE MAIRIE - 90140 AUTRECHENE, France
SIRET
259 000 503 00021
Date de création
26/06/2008
COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
Etablissement secondaireMAIRIE - 90340 NOVILLARD, France
SIRET
259 000 503 00013
Date de création
16/01/1987
Les questions fréquentes posées sur COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD
Quel est le numéro SIRET de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD ?
Le numéro SIRET de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD est 259 000 503 00021
Quel est le code NAF de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD ?
Le code NAF de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD est FR93259000503