Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
SIREN : 200 023 380Identité de la société COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE est une société Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes située à 90360 PETITEFONTAINE . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 14/12/2009.
Adresse
- 90360 PETITEFONTAINE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
14/12/2009
Effectif
Non disponible
- 90360 PETITEFONTAINE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
14/12/2009
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
200 023 380
SIRET (siège)
200 023 380 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR22200023380
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
Siège social et établissement principal- 90360 PETITEFONTAINE, France
SIRET
200 023 380 00013
Date de création
14/12/2009
Les questions fréquentes posées sur COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
Quel est le numéro SIRET de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE ?
Le numéro SIRET de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE est 200 023 380 00013
Quel est le code NAF de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE ?
Le code NAF de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE est FR22200023380