Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES

SIREN : 200 014 850

Identité de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES

COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES est une société Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes située à 21540 PANGES MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 04/10/1983.
Adresse
MAIRIE - 21540 PANGES, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
04/10/1983

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES

Forme juridique
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
200 014 850 copier copié
SIRET (siège)
200 014 850 00016 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40200014850
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES

COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES

Siège social et établissement principal
Adresse
MAIRIE - 21540 PANGES, France
SIRET
200 014 850 00016
Date de création
04/10/1983

Les questions fréquentes posées sur COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES

Le numéro SIRET de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES est 200 014 850 00016
Le code NAF de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES est FR40200014850