Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES
SIREN : 200 014 850Identité de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES
COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES est une société Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes située à 21540 PANGES MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 04/10/1983.
Adresse
MAIRIE - 21540 PANGES, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
04/10/1983
Effectif
Non disponible
MAIRIE - 21540 PANGES, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
04/10/1983
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
200 014 850
SIRET (siège)
200 014 850 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40200014850
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES
COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES
Siège social et établissement principalMAIRIE - 21540 PANGES, France
SIRET
200 014 850 00016
Date de création
04/10/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES
Quel est le numéro SIRET de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES ?
Le numéro SIRET de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES est 200 014 850 00016
Quel est le code NAF de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES ?
Le code NAF de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS BAULME ET PANGES est FR40200014850