Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
SIREN : 200 040 749Identité de la société COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES est une société Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes située à 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS RUE DE L’EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 18/09/1996.
Adresse
RUE DE L’EGLISE MAIRIE - 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
18/09/1996
Effectif
Non disponible
RUE DE L’EGLISE MAIRIE - 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
18/09/1996
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
200 040 749
SIRET (siège)
200 040 749 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40200040749
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
Siège social et établissement principalRUE DE L’EGLISE MAIRIE - 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS, France
SIRET
200 040 749 00018
Date de création
18/09/1996
Les questions fréquentes posées sur COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
Quel est le numéro SIRET de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES ?
Le numéro SIRET de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES est 200 040 749 00018
Quel est le code NAF de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES ?
Le code NAF de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES est FR40200040749