Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

SIREN : 200 040 749

Identité de la société COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES est une société Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes située à 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS RUE DE L’EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 18/09/1996.
Adresse
RUE DE L’EGLISE MAIRIE - 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
18/09/1996

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

Forme juridique
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
SIREN
200 040 749 copier copié
SIRET (siège)
200 040 749 00018 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40200040749
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

Siège social et établissement principal
Adresse
RUE DE L’EGLISE MAIRIE - 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS, France
SIRET
200 040 749 00018
Date de création
18/09/1996

Les questions fréquentes posées sur COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

Le numéro SIRET de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES est 200 040 749 00018
Le code NAF de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES est FR40200040749