Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
SIREN : 200 036 150Identité de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est une société Communauté de communes située à 70500 JUSSEY 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/2013. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/2013
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/2013
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Forme juridiqueCommunauté de communes
SIREN
200 036 150
SIRET (siège)
200 036 150 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR17200036150
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
6 établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Siège social et établissement principal2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00015
Date de création
01/01/2013
SPANC
Etablissement secondaire2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00080
Date de création
01/01/2014
ZA
Etablissement secondaire2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00049
Date de création
01/01/2013
ORDURES MENAGERES
Etablissement secondaire2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00056
Date de création
01/01/2013
LOCAL TRAITEUR
Etablissement secondaire2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00072
Date de création
01/01/2013
PERISCOLAIRE
Etablissement secondaire2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00064
Date de création
01/01/2013
Les questions fréquentes posées sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est 200 036 150 00015
Quel est le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE ?
Le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est FR17200036150