Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

SIREN : 200 036 150

Identité de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est une société Communauté de communes située à 70500 JUSSEY 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/2013. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/2013

Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Forme juridique
Communauté de communes
SIREN
200 036 150 copier copié
SIRET (siège)
200 036 150 00015 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR17200036150
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

6 établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Siège social et établissement principal
Adresse
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00015
Date de création
01/01/2013

SPANC

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00080
Date de création
01/01/2014

ZA

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00049
Date de création
01/01/2013

ORDURES MENAGERES

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00056
Date de création
01/01/2013

LOCAL TRAITEUR

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00072
Date de création
01/01/2013

PERISCOLAIRE

Etablissement secondaire
Adresse
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 70500 JUSSEY, France
SIRET
200 036 150 00064
Date de création
01/01/2013

Les questions fréquentes posées sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est 200 036 150 00015
Le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE est FR17200036150