Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
SIREN : 242 504 181Identité de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS est une société Communauté de communes située à 25800 VALDAHON 7 RUE DENIS PAPIN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1999. La société a un effectif compris entre 50 à 99 salariés.
Adresse
7, RUE DENIS PAPIN MAIRIE - 25800 VALDAHON, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1999
Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)
7, RUE DENIS PAPIN MAIRIE - 25800 VALDAHON, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1999
Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Forme juridiqueCommunauté de communes
SIREN
242 504 181
SIRET (siège)
242 504 181 00072
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR42242504181
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
9 établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Siège social et établissement principal7, RUE DENIS PAPIN MAIRIE - 25800 VALDAHON, France
SIRET
242 504 181 00072
Date de création
06/10/2017
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etablissement secondaire7, RUE DENIS PAPIN MAIRIE - 25800 VALDAHON, France
SIRET
242 504 181 00098
Date de création
01/01/2020
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Etablissement secondaire7, RUE DENIS PAPIN MAIRIE - 25800 VALDAHON, France
SIRET
242 504 181 00080
Date de création
28/10/2019
SPANC
Etablissement secondaire7, RUE DENIS PAPIN MAIRIE - 25800 VALDAHON, France
SIRET
242 504 181 00064
Date de création
01/11/2013
SERVICE DECHETS
Etablissement secondaire7, RUE DENIS PAPIN - 25800 VALDAHON, France
SIRET
242 504 181 00056
Date de création
01/01/2013
ZONE ACTIVITE
Etablissement secondaire7, RUE DENIS PAPIN - 25800 VALDAHON, France
SIRET
242 504 181 00023
Date de création
01/09/1999
SERVICE ZA ORCHAMPS VENNES
Etablissement secondaire- VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, France
SIRET
242 504 181 00031
Date de création
01/01/2006
SERVICE ZA ETALANS
Etablissement secondaire- VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, France
SIRET
242 504 181 00049
Date de création
01/01/2006
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Etablissement secondaire1, RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, France
SIRET
242 504 181 00015
Date de création
01/01/1999
Les questions fréquentes posées sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS ?
Le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS est 242 504 181 00072
Quel est le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS ?
Le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS est FR42242504181