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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
SIREN : 240 100 891Identité de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN est une société Communauté de communes située à 01200 VALSERHONE 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE). Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 20/12/2002. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
20/12/2002
Effectif
10 à 19 salariés
35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
20/12/2002
Effectif
10 à 19 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Forme juridiqueCommunauté de communes
SIREN
240 100 891
SIRET (siège)
240 100 891 00102
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR85240100891
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
10 établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Siège social et établissement principal35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00102
Date de création
24/05/2019
SITE DINOPLAGNE
Etablissement secondaire35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00078
Date de création
01/01/2020
REGIE ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Etablissement secondaire35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00094
Date de création
01/01/2020
REGIE EAU POTABLE
Etablissement secondaire35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00086
Date de création
01/01/2020
LOTISSEMENT ZONE DE VOUVRAY CCBB
Etablissement secondaire35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00045
Date de création
29/03/2005
ZA DES ETOURNELLES
Etablissement secondaire35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00037
Date de création
12/05/2004
ORDURES MENAGERES
Etablissement secondaire35, RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00029
Date de création
01/01/2003
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Etablissement secondaire35, IMP DE LA POSTE D'ARLOD - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00060
Date de création
24/05/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Etablissement secondaire195, RUE SANTOS DUMONT - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00052
Date de création
18/11/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Etablissement secondaire5, RUE DES PAPETIERS - 01200 VALSERHONE, France
SIRET
240 100 891 00011
Date de création
20/12/2002
Les questions fréquentes posées sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Quel est le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN ?
Le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN est 240 100 891 00102
Quel est le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN ?
Le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN est FR85240100891