Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIREN : 242 504 116Identité de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est une société Communauté de communes située à 25500 MORTEAU PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 18/07/1973. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25500 MORTEAU, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
18/07/1973
Effectif
20 à 49 salariés
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25500 MORTEAU, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
18/07/1973
Effectif
20 à 49 salariés
Informations juridiques concernant la société COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Forme juridiqueCommunauté de communes
SIREN
242 504 116
SIRET (siège)
242 504 116 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR41242504116
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
9 établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Siège social et établissement principalPLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00011
Date de création
01/03/1983
TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Etablissement secondairePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00102
Date de création
01/01/2022
CINEMA LE PARIS
Etablissement secondairePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00094
Date de création
01/01/2015
ORDURES MENAGERES
Etablissement secondairePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00086
Date de création
01/01/2014
SPANC
Etablissement secondairePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00078
Date de création
05/11/2010
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondairePLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00052
Date de création
01/01/2000
SERVICE PEPINIERE D'ENTREPRISES
Etablissement secondairePLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00029
Date de création
01/01/1997
SERVICE ZI BAS DE LA CHAUX
Etablissement secondairePLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00037
Date de création
01/01/1997
SERVICE TOURISTIQUE
Etablissement secondairePLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 25500 MORTEAU, France
SIRET
242 504 116 00045
Date de création
25/12/1995
Les questions fréquentes posées sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Quel est le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU ?
Le numéro SIRET de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est 242 504 116 00011
Quel est le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU ?
Le code NAF de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est FR41242504116