Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE
SIREN : 924 449 762Identité de la société COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE
COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE est une société Association déclarée située à 49230 SEVREMOINE 3 RUE LOUIS PASTEUR. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) depuis 27/11/2023.
Adresse
3, RUE LOUIS PASTEUR - 49230 SEVREMOINE, France
Activité principale
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Date de création
27/11/2023
Effectif
Non disponible
3, RUE LOUIS PASTEUR - 49230 SEVREMOINE, France
Activité principale
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Date de création
27/11/2023
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
924 449 762
SIRET (siège)
924 449 762 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR85924449762
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE
Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a.
Code NAF ou APE
88.99B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Action sociale sans hébergement
Secteur d’activité
Santé humaine et action sociale
1 établissement de la société COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE
COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE
Siège social et établissement principal3, RUE LOUIS PASTEUR - 49230 SEVREMOINE, France
SIRET
924 449 762 00013
Date de création
27/11/2023
Les questions fréquentes posées sur COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE
Quel est le numéro SIRET de COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE ?
Le numéro SIRET de COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE est 924 449 762 00013
Quel est le code NAF de COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE ?
Le code NAF de COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE est 88.99B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SEVREMOINE est FR85924449762