Source INSEE mises à jour le 11/04/2026

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE BRESSE/ VAL DE SAONE

SIREN : 999 882 905

Identité de la société COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE BRESSE/ VAL DE SAONE

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE BRESSE/ VAL DE SAONE est une société Association déclarée située à 01190 PONT-DE-VAUX 7 RUE DE L'EPERON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des organisations professionnelles (94.12Z) depuis 07/10/2024.

Adresse
7, RUE DE L'EPERON - 01190 PONT-DE-VAUX, France

Activité principale
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)

Date de création
07/10/2024

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE BRESSE/ VAL DE SAONE

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
999 882 905 copier

SIRET (siège)
999 882 905 00014 copier

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR66999882905

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE BRESSE/ VAL DE SAONE

Activité principale
Activités des organisations professionnelles

Code NAF ou APE
94.12Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des organisations associatives

Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE BRESSE/ VAL DE SAONE