Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY
SIREN : 217 003 706Identité de la société COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY
COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY est une société Commune associée et commune déléguée située à 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY MAIRIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 31/12/1972.
Adresse
MAIRIE - 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
31/12/1972
Effectif
Non disponible
MAIRIE - 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
31/12/1972
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY
Forme juridiqueCommune associée et commune déléguée
SIREN
217 003 706
SIRET (siège)
217 003 706 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR92217003706
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY
COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY
Siège social et établissement principalMAIRIE - 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, France
SIRET
217 003 706 00017
Date de création
01/03/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY ?
Le numéro SIRET de COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY est 217 003 706 00017
Quel est le code NAF de COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY ?
Le code NAF de COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY est FR92217003706