Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
SIREN : 212 500 268Identité de la société COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT est une société Commune et commune nouvelle située à 25270 ARC-SOUS-MONTENOT 11 RUE DE L'EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
11, RUE DE L'EGLISE - 25270 ARC-SOUS-MONTENOT, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
11, RUE DE L'EGLISE - 25270 ARC-SOUS-MONTENOT, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 500 268
SIRET (siège)
212 500 268 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR35212500268
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
5 établissements de la société COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
MAIRIE
Siège social et établissement principal11, RUE DE L'EGLISE - 25270 ARC-SOUS-MONTENOT, France
SIRET
212 500 268 00017
Date de création
01/03/1983
COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
Etablissement secondaireMAIRIE - 25270 ARC-SOUS-MONTENOT, France
SIRET
212 500 268 00058
Date de création
01/01/1998
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 25270 ARC-SOUS-MONTENOT, France
SIRET
212 500 268 00041
Date de création
01/01/1997
SERVICE EAU
Etablissement secondaireMAIRIE - 25270 ARC-SOUS-MONTENOT, France
SIRET
212 500 268 00033
Date de création
01/01/1997
ECOLE ELEMENTAIRE
Etablissement secondaire11, RUE DE L'EGLISE - 25270 ARC-SOUS-MONTENOT, France
SIRET
212 500 268 00025
Date de création
21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT ?
Le numéro SIRET de COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT est 212 500 268 00017
Quel est le code NAF de COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT ?
Le code NAF de COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT est FR35212500268