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COMMUNE D ARSANS
SIREN : 217 000 306Identité de la société COMMUNE D ARSANS
COMMUNE D ARSANS est une société Commune et commune nouvelle située à 70100 ARSANS ROUTE DE NOIRON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
ROUTE DE NOIRON - 70100 ARSANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
ROUTE DE NOIRON - 70100 ARSANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE D ARSANS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
217 000 306
SIRET (siège)
217 000 306 00019
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR77217000306
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE D ARSANS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
3 établissements de la société COMMUNE D ARSANS
MAIRIE
Siège social et établissement principalROUTE DE NOIRON - 70100 ARSANS, France
SIRET
217 000 306 00019
Date de création
01/03/1983
SERVICE EAU
Etablissement secondaireROUTE DE NOIRON MAIRIE - 70100 ARSANS, France
SIRET
217 000 306 00035
Date de création
01/01/1997
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireROUTE DE NOIRON MAIRIE - 70100 ARSANS, France
SIRET
217 000 306 00027
Date de création
01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE D ARSANS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE D ARSANS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE D ARSANS est 217 000 306 00019
Quel est le code NAF de COMMUNE D ARSANS ?
Le code NAF de COMMUNE D ARSANS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ARSANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ARSANS est FR77217000306