Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

SIREN : 217 400 217

Identité de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME est une société Commune et commune nouvelle située à 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME 94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
94, ROUTE DE PONT NOTRE-DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217 400 217 copier copié
SIRET (siège)
217 400 217 00014 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR17217400217
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

3 établissements de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

MAIRIE

Siège social et établissement principal
Adresse
94, ROUTE DE PONT NOTRE-DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France
SIRET
217 400 217 00014
Date de création
01/03/1983

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Etablissement secondaire
Adresse
118, ROUTE DE PONT NOTRE-DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France
SIRET
217 400 217 00022
Date de création
21/12/1983

SERVICE EAU D'ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Etablissement secondaire
Adresse
CHEF LIEU MAIRIE - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France
SIRET
217 400 217 00030
Date de création
25/12/1994

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Le numéro SIRET de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME est 217 400 217 00014
Le code NAF de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME est FR17217400217