Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
SIREN : 217 400 217Identité de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME est une société Commune et commune nouvelle située à 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME 94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
94, ROUTE DE PONT NOTRE-DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
94, ROUTE DE PONT NOTRE-DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
217 400 217
SIRET (siège)
217 400 217 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR17217400217
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
3 établissements de la société COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
MAIRIE
Siège social et établissement principal94, ROUTE DE PONT NOTRE-DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France
SIRET
217 400 217 00014
Date de création
01/03/1983
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Etablissement secondaire118, ROUTE DE PONT NOTRE-DAME - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France
SIRET
217 400 217 00022
Date de création
21/12/1983
SERVICE EAU D'ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Etablissement secondaireCHEF LIEU MAIRIE - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, France
SIRET
217 400 217 00030
Date de création
25/12/1994
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME ?
Le numéro SIRET de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME est 217 400 217 00014
Quel est le code NAF de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME ?
Le code NAF de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME est FR17217400217