Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE D'ORSANS
SIREN : 211 102 686Identité de la société COMMUNE D'ORSANS
COMMUNE D'ORSANS est une société Commune et commune nouvelle située à 11270 ORSANS . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
HOTEL DE VILLE - 11270 ORSANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
HOTEL DE VILLE - 11270 ORSANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE D'ORSANS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
211 102 686
SIRET (siège)
211 102 686 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR17211102686
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE D'ORSANS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société COMMUNE D'ORSANS
MAIRIE
Siège social et établissement principalHOTEL DE VILLE - 11270 ORSANS, France
SIRET
211 102 686 00014
Date de création
01/03/1983
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireHOTEL DE VILLE - 11270 ORSANS, France
SIRET
211 102 686 00022
Date de création
01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE D'ORSANS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE D'ORSANS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE D'ORSANS est 211 102 686 00014
Quel est le code NAF de COMMUNE D'ORSANS ?
Le code NAF de COMMUNE D'ORSANS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ORSANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ORSANS est FR17211102686