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COMMUNE D'ORSANS
SIREN : 212 504 351Identité de la société COMMUNE D'ORSANS
COMMUNE D'ORSANS est une société Commune et commune nouvelle située à 25530 ORSANS . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 0 salarié.
Adresse
- 25530 ORSANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
0 salarié (donnée INSEE 2021)
- 25530 ORSANS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
0 salarié (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE D'ORSANS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
212 504 351
SIRET (siège)
212 504 351 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR62212504351
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE D'ORSANS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
3 établissements de la société COMMUNE D'ORSANS
MAIRIE
Siège social et établissement principal- 25530 ORSANS, France
SIRET
212 504 351 00017
Date de création
01/03/1983
SERVICE FORET
Etablissement secondaireMAIRIE - 25530 ORSANS, France
SIRET
212 504 351 00041
Date de création
01/01/1997
SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissement secondaireMAIRIE - 25530 ORSANS, France
SIRET
212 504 351 00033
Date de création
01/01/1997
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE D'ORSANS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE D'ORSANS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE D'ORSANS est 212 504 351 00017
Quel est le code NAF de COMMUNE D'ORSANS ?
Le code NAF de COMMUNE D'ORSANS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ORSANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ORSANS est FR62212504351