Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COMMUNE DE BATS
SIREN : 214 000 291Identité de la société COMMUNE DE BATS
COMMUNE DE BATS est une société Commune et commune nouvelle située à 40320 BATS 45 ROUTE DE VIELLE-TURSAN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
45, ROUTE DE VIELLE-TURSAN - 40320 BATS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
45, ROUTE DE VIELLE-TURSAN - 40320 BATS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
01/01/1900
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE BATS
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
SIREN
214 000 291
SIRET (siège)
214 000 291 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR80214000291
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COMMUNE DE BATS
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
5 établissements de la société COMMUNE DE BATS
MAIRIE
Siège social et établissement principal45, ROUTE DE VIELLE-TURSAN - 40320 BATS, France
SIRET
214 000 291 00010
Date de création
01/03/1983
LOTISSEMENT DE LAHITTE
Etablissement secondaire45, ROUTE DE VIELLE-TURSAN - 40320 BATS, France
SIRET
214 000 291 00069
Date de création
26/02/2018
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BELLOCQ
Etablissement secondaireLE BOURG - 40320 BATS, France
SIRET
214 000 291 00044
Date de création
17/03/2003
LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissement secondaire45, ROUTE DE VIELLE-TURSAN MAIRIE - 40320 BATS, France
SIRET
214 000 291 00036
Date de création
01/01/1997
ECOLE ELEM GRPE SCOLAIRE BELLOC
Etablissement secondaireLE BOURG - 40320 BATS, France
SIRET
214 000 291 00028
Date de création
21/12/1983
Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE BATS
Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE BATS ?
Le numéro SIRET de COMMUNE DE BATS est 214 000 291 00010
Quel est le code NAF de COMMUNE DE BATS ?
Le code NAF de COMMUNE DE BATS est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BATS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BATS est FR80214000291