COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME

SIREN : 212 500 946

Identité de la société COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME

COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME est une société Commune et commune nouvelle située à 25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME . Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
- 25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME

Forme juridique
Commune et commune nouvelle

SIREN
212 500 946

SIRET (siège)
212 500 946 00018

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR32212500946

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME

Activité principale
Administration publique générale

Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME

MAIRIE

Siège social et établissement principal

Adresse
- 25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME, France

SIRET
212 500 946 00018

Date de création
01/03/1983

SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissement secondaire

Adresse
MAIRIE - 25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME, France

SIRET
212 500 946 00026

Date de création
01/01/1997

Les questions fréquentes posées sur COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME

Quel est le numéro SIRET de COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME ?

Le numéro SIRET de COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME est 212 500 946 00018

Quel est le code NAF de COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME ?

Le code NAF de COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME est 84.11Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME est FR32212500946

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